LE MAITRE D'APPRENTISSAGE
Avant de former un apprenti il faut s’assurer d’être en mesure de former ce dernier.
Le maître d’apprentissage, personne désignée pour former l’apprenti, peut être soit le chef d’entreprise ou soit un salarié à temps plein de l’entreprise, il doit :
· être majeur ;
· offrir toutes les garanties de moralité ;
· remplir des conditions de compétences (définies en terme de diplôme et d’années d’expérience).
Références professionnelles à fournir (copie diplômes et certificats de travail) :
· pour former un CAP, BEP ou M.C (niveau V) : être titulaire au minimum d’un CAP et justifier de 2 années d’expérience professionnelle dans la même branche ou justifier de 3 années d’expérience professionnelle dans ladite branche ;
· pour former un BP, Bac Prof, BM, BTM (niveau IV) : être titulaire au minimum d’un BP, Bac Pro et justifier de 2 années d’expérience professionnelle dans la même branche ou être titulaire d’un CAP et justifier de 3 années d’expérience professionnelle dans ladite branche ;
· pour former un BTS, DUT (niveau III) : être titulaire au minimum d’un BTS ou DUT et justifier de 2 années d’expérience professionnelle dans la même branche ou être titulaire d’un BP ou Bac Pro et justifier de 3 années d’expérience professionnelle dans ladite branche.
[Voir les modalités des primes apprentissage (année 2008)]
Pour plus de renseignements contacter le
CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE
5, rue de Jéricho
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. : 03 26 70 31 31
REMUNERATION DE L’APPRENTI
Le contrat d’apprentissage étant assimilé à un contrat de travail l’apprenti acquiert un statut de salarié de l’entreprise. Il est soumis aux mêmes droits que n’importe quel autre salarié de l’entreprise et bénéficie des mêmes avantages financiers (primes…) au prorata de son statut.
Sa rémunération est basée sur un pourcentage du S.M.I.C.
[Voir le barème général]
La période d’apprentissage se situant entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année en cours, il est conseillé aux artisans de prendre contact au plus tôt avec le service apprentissage la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne :
- qui vérifiera que vous pouvez être Maître d’apprentissage,
- vous transmettra une (demande de contrat) à compléter et à retourner accompagnée obligatoirement des pièces suivantes :
une fiche médicale d’aptitude au travail (art. R.241-48 et R241-50 du code du travail) à effectuer avant l’embauche pour les apprentis mineurs, handicapés ou affectés à certains travaux dangereux ; [Voir la fiche]
demande d’emploi des machines dangereuses et travaux sur des substances dangereuses (document fourni à compléter) ; [Voir la fiche]
certificat de fin de scolarité ou relevé de notes du Brevet des Collèges pour les jeunes de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année en cours et issus de classe de 3ème ;
la carte de résident pour les apprentis pour les étrangers ou carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » (sauf UE, Andorre ou Monaco).
Lorsque le dossier est complet, il est transmis au Centre de Formation d’Apprenti concerné pour visa, et enregistré pour diffuser aux différents partenaires.
Pour plus de renseignements contacter
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne
68 Boulevard Lundy – BP 2746
51062 REIMS CEDEX
Service apprentissage :
Madame FERESINI 03 26 40 20 63 Madame ADRIANT 03 26 40 20 89