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Les règles de prise en charge       
 

Les stages collectifs

 

 

Les règles de prise en charge des stages collectifs proposées au conseil de la Formation sont les suivantes :

1- Prise en charge à 100% du prix du stage affiché pour tous les stages de formation collectif présentés à condition d’une participation minimale impérative de six stagiaires éligibles au budget annexe à la chambre régionale des Métiers.

2- Si le nombre de participants devait être inférieur à six stagiaires mais supérieur ou égal à quatre, la prise en charge serait sur le principe suivant : prise en charge totale du coût du formateur et prise en charge au prorata des participants (5/6 si cinq participants et 4/6 si quatre participants) pour les autres frais.
Les élus du conseil précisent que les formations groupe sont pas seulement du FAF pédagogique classique, mais aussi toute formation collective prévoyant un suivi individualisé intégrant soit un déplacement sur site, soit l’utilisation d’outils pédagogique novateur (type formation à distance, Internet ou autre).

 

 

Les stages individuels 

 

 

Les règles de prise en charge des stages individuels proposées au conseil de la Formation sont les suivants :

1- Stages courts (inférieur à 24 heures) : les stages de gestion et de culture générale sont financés sur la base d’un montant maximum de 40 euros de l’heure stagiaire.
Les stages de bureautique sont financés sur la base d’un montant maximum de 50 euros de l’heure stagiaire.

2- Stages longs (minimum 24 heures) : les stages diplômant sont financés sur la base d’un montant maximum de 40 euros de l’heure stagiaire. Les stages non diplômant sont financés sur la base d’un montant maximum de 60 euros de l’heure stagiaire.
Le plafond annuel pour les stages individuels courts ou longs est de 1000 euros par stagiaire bénéficiaire (les artisans inscrits au RM, les conjoints collaborateurs non salariés et les auxiliaires familiaux). Les coûts sont toujours exprimés TTC pour les entreprises assujetties au régime de la TVA.

 

Après débat, les modalités de prise en charge sont adoptées à l’unanimité du Conseil.

 

Pour effectuer une demande de prise en charge, voir les modalités.
 
> Dossier de prise en charge individuelle Conseil de la Formation
> Dossier de prise en charge FAFCEA