LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES.
Le CFE simplifie vos démarches administratives.
Ce service permet à toute personne physique ou morale de souscrire en un même lieu et sur un même document toutes les déclarations concernant :
- La création de son entreprise ou d’un établissement [voir]
- Les modifications relatives à sa situation personnelle (état civil, …) ou à celle de son entreprise (changement d’adresse, de forme juridique, transfert, …) [voir]
- La cessation d’activité [voir].
Notre équipe vous reçoit afin d’assurer le contrôle de votre dossier, vous aider à remplir les imprimés et vous informer sur les questions annexes liées à votre formalité, et vérifie que les conditions de qualification professionnelle obligatoires sont bien remplies. [voir]
Le CFE transmet ensuite les documents nécessaires, au nom et pour le compte de l’artisan ou de l’artisan commerçant) à tous les organismes concernés : Greffe du Tribunal de Commerce, Chambre de Commerce, Impôts, INSEE, URSSAF, Caisse Maladie, Caisses retraite, MSA...
Contactez le service :
Horaires : du lundi au vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00 – Fermé le Vendredi après midi.
Adresse : 68 boulevard Lundy – 51100 Reims.
Tél : 03 26 40 64 94
Fax : 03 26 40 31 79
Pour tout dépôt de dossier il est impératif de prendre un RDV.
LE REPERTOIRE DE METIERS DE LA MARNE.
Le Répertoire des Métiers de la Marne est le fichier de toutes les entreprises artisanales de la Marne.
Doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers, les personnes physiques ou morales qui n’emploient pas plus de dix salariés au moment de leur création, et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’Artisanat et figurant dans une liste établie par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998.
Les demandes d’immatriculation doivent être présentées au centre de formalités des entreprises au plus tôt un mois avant la date de début d’activité et au plus tard le jour du début d’activité.
Les dossiers de modification doivent parvenir au plus tard un mois après l’événement.
La radiation doit être demandée dans le délai d’un mois suivant la cessation d’activité sauf en cas de décès (6 mois) ou en cas de liquidation amiable (2 mois).