> Stage préalable à l'installation (SPI)


STAGE D'APPUI A LA CRÉATION

Consultez la liste des activités réglementées

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 ATTENTION  Cas de dispense  

Etre titulaire :
- d’un diplôme d’enseignement supérieur de niveau III comprenant une formation en économie et gestion d’entreprise
joindre copie du diplôme

- d’un brevet de maîtrise délivré par une Chambre de métiers et de l’artisanat joindre copie du diplôme

- du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (loi n°95-96 du 20/01/1995) joindre la copie
attestant de la réussie à l’examen ou copie du certificat
ou justifier de 3 années d’inscription :
- au Répertoire des Métiers en tant que chef d’entreprise joindre un extrait d’immatriculation ou de radiation du répertoire
des Métiers
- au RCS en tant que chef d’entreprise ou dirigeant de société joindre deux documents à 3 ans d’intervalle
(K’bis, procès-verbal de nomination, publication légale)
- pour l’exercice d’une activité libérale ou agricole joindre justificatif d’affiliation au régime d’assurance maladie spécifique-
- une caisse de retraite de cadres dirigeants ou administratifs joindre une attestation d’affiliation (relevé de points)

Pour télécharger la demande de dispense cliquez ici

  Dates  disponibles à ce jour :

  REIMS CHALONS EN CHAMPAGNE EPERNAY
Octobre du  9 au 13    
Octobre du 23 au 27    
Novembre du 13 au 17    
Novembre     du 20 au 24
Novembre du 27 nov au 1er dec    
Décembre   du 4 au 8   
Décembre du 11 au 15