> La qualité d'Artisan d'art

La qualité d’artisan d’art est délivrée par le Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat la Marne

  • au chef d’entreprise personne physique
  • au dirigeant social d’une personne morale
  • au conjoint collaborateur mentionné au Répertoire des Métiers
  • au conjoint associé et aux associés d’une personne morale prenant part personnellement et habituellement à l’activité,

Exerçant un métier de l’artisanat d’art recensé dans la liste fixée par l’arrêté du 12 Décembre 2003.

Pour bénéficier de la qualité artisan d’art, le chef d’entreprise ou le dirigeant social doit justifier :

  • Soit d’un diplôme de niveau V dans le métier (CAP, BEP),
  • Soit d’un titre homologué de niveau V dans le métier exercé,
  • Soit de six ans d’activité en tant que chef d’entreprise.

Pour bénéficier de la qualité artisan d’art, le conjoint ou l’associé doit justifier :

  • Soit d’un diplôme de niveau V dans le métier (CAP, BEP),
  • Soit d’un titre homologué de niveau V dans le métier exercé.

Vous souhaitez obtenir la qualité d’artisan d’art :

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